Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30/01/2026

Acceptation des Conditions

Bienvenue sur Tagwise ! Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent votre utilisation de l'application Tagwise et des services associés (collectivement, le "Service") exploités par Tagwise ("nous", "notre" ou "nos").

En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Service.

1. Description du Service

Tagwise est une plateforme SaaS qui permet aux entreprises de :

  • Générer des QR codes pour leurs produits
  • Centraliser la documentation technique et les garanties
  • Offrir un support client enrichi via IA
  • Analyser l'engagement client post-achat
  • Personnaliser l'expérience client avec leur branding

Le service est accessible via abonnement avec différents niveaux tarifaires incluant une version freemium limitée.

2. Comptes Utilisateur et Responsabilités

2.1 Création de Compte

Pour utiliser Tagwise, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

2.2 Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à :

  • Utiliser le service conformément aux lois applicables
  • Ne pas télécharger de contenu illégal ou violant des droits tiers
  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service
  • Ne pas utiliser le service pour du spam ou des activités malveillantes

2.3 Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous téléchargez sur Tagwise. Vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture du service.

3. Abonnements et Paiements

3.1 Plans Tarifaires

Tagwise propose plusieurs plans d'abonnement :

  • Plan Gratuit : Fonctionnalités limitées, idéal pour tester
  • Plan Pro : Fonctionnalités complètes pour PME
  • Plan Enterprise : Solution personnalisée pour grandes entreprises

3.2 Facturation

Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix. Le renouvellement est automatique sauf résiliation 30 jours avant l'échéance.

3.3 Remboursements

Les remboursements sont possibles dans les 14 jours suivant la souscription pour les nouveaux abonnements, conformément au droit de rétractation européen.

4. Propriété Intellectuelle

Tagwise et tous ses éléments (logiciel, design, marques, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous disposez d'un droit d'usage limité dans le cadre de votre abonnement.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des uvres dérivées de notre plateforme sans autorisation écrite préalable.

5. Protection des Données Personnelles

5.1 Collecte et Traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au RGPD et aux lois applicables sur la protection des données. Consultez notre Politique de Confidentialitépour plus de détails.

5.2 Vos Droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données personnelles
  • Rectification des données inexactes
  • Suppression de vos données (droit à l'oubli)
  • Portabilité de vos données
  • Opposition au traitement
6. Limitation de Responsabilité

Tagwise s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Notre responsabilité est limitée au montant des frais d'abonnement payés au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, perte de profits, ou interruption d'activité résultant de l'utilisation du service.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

7.2 Résiliation par Tagwise

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf urgence.

7.3 Effets de la Résiliation

Après résiliation, vous conservez un accès en lecture seule pendant 30 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, les données peuvent être supprimées.

8. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue du service après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Paris, France, sauf dispositions d'ordre public contraires.

En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable via notre service client avant toute action judiciaire.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou notre service, vous pouvez nous contacter :

  • Email : legal@tagwise.com
  • Support : support@tagwise.com
  • Adresse : Tagwise Inc., [Adresse à compléter]
  • Téléphone : [Numéro à compléter]